Politique relative aux risques en matière de durabilité
En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
- Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
- Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
- Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.
L’entité Hexagone Finance, s’inscrivant dans cette démarche, est soumise au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.
Le groupe a par ailleurs mis en place une politique RSE détaillée reprenant l’ensemble de ses engagements sur les piliers E, S et G. Cette politique est consultable sur demande.
1/ Informations sur les risques de durabilité
Le Groupe Hexagone met en place une politique permettant d’exclure certains produits dont les sous-jacents ne correspondent pas aux valeurs de l’entreprise.
Par ailleurs, lors des phases d’analyse de fonds ou produits, le Groupe intègre des critères extra financiers, et plus spécifiquement climatiques. Cette intégration répond à un triple objectif :
- Réduire l’empreinte carbone du groupe dont le scope 3 est la partie la plus importante ;
- Encadrer et limiter le risque pris en intégrant l’analyse extra-financière ;
- Répondre à un besoin et un niveau d’exigence des clients investisseurs.
Ainsi, lors des due diligences de niveau 1, les fonds doivent a minima respecter le double critère suivant :
- Être classé SFDR 8 ou 9, ou labellisés. Cela permet ainsi de garantir à l’investisseur un niveau minimal d’analyse ESG dans le fonds. Les dirigeants du groupe ont d’ailleurs inscrit dans le plan d’actions ESG stratégique un objectif de 75% des fonds intermédiés en fonds à impact ou labellisés à l’horizon 2027.
- Comporter une politique charbon précise, avec seuil, horizon et chaine de valeur concernée, ou le cas échéant un engagement écrit du fonds de ne pas investir dans le secteur ou une entreprise tirant une partie de son chiffre d’affaires du secteur.
Si les fonds passent cette première due diligence, ils sont soumis ensuite à une analyse plus détaillée. Cette analyse intègre également des critères extra financiers précis, spécifiques à chaque classe d’actifs.
Cette analyse extra-financière balaie ainsi les thèmes suivants :
- Les engagements de la société de gestion gérant le fonds : PRI …
- Les ressources humaines : organisation & responsabilité, formation, gestion des risques …
- Le reporting
- Le process d’investissement
- L’analyse des risques
L’objectif est ainsi d’évaluer le niveau de transparence de la société de gestion, de poser un avis qualitatif étayé, et les éventuels points de surveillance dans le temps.
La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits dans les préférences clients.
Le groupe se base sur les 3 piliers que sont la SFDR, la Taxonomie et les Principales incidences négatives pour recueillir les préférences du client en termes de durabilité. Le questionnaire Connaissance Client lui permet ainsi de préciser :
- si le client souhaite ou non être conseillé sur des investissements durables ;
- le niveau d’appétence du client face à la classification SFDR des produits, l’alignement à la Taxonomie et ses attentes en matière de PAI (Principales Incidences Négatives) ;
- pour les classifications SFDR et le niveau d’alignement à la Taxonomie, la société recueille l’exposition minimum ou objectif souhaité par le client.
Dans ce cadre, le recueil des préférences du client en matière de durabilité s’effectue dans les conditions fixées par la Procédure « Parcours client ».
Ainsi, le groupe :
– Identifie les besoins cachés ou réels, notamment en termes de durabilité ;
– Remplit/fait remplir le questionnaire Connaissance du Client en matière de durabilité
L’entretien qui accompagne cette prise de connaissance est l’occasion d’expliquer au client les enjeux de la durabilité en des termes simples et accessibles.
A chaque étape, nous nous assurons de la bonne compréhension par le client des questions qui lui sont posées.
Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits mise en place au sein du groupe et qui permet de sélectionner des investissements répondant aux préférences des clients en matière de durabilité.
Le Groupe utilise pour ce faire les data fournies par les fournisseurs de produits. Ces données sont collectées via les fichiers quantitatifs réglementaires (EPT, EET …-), ainsi que via des questionnaires dédiés aux thématiques ESG
Afin de conserver les caractéristiques ESG des produits conseillés, les outils nécessaires ont été mis en place en interne.
2/ Politique de rémunération
A ce jour, aucun critère de durabilité n’est intégré dans la politique de rémunération.
La structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence, et comme pour les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifiés d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.